République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 9995
Objet renvoyé en commission le 22.02.2007
PL 9995 A
Objet adopté le 25.05.2007
L 9995

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9995-A | 25 mai 2007 - 16h
PL 9995-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 193'483'000F en vue de la construction de la 5ème étape du Centre médical universitaire (CMU)

PL 9995 | 22 février 2007 - 17h
PL-9995 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 193'483'000F en vue de la construction de la 5ème étape du Centre médical universitaire (CMU)