République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 22.02.2007
Objet adopté le 21.09.2007
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9994-A
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21 septembre 2007 -
15h
PL 9994-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création de deux zones de développement industriel et artisanal) à la route de Valavran, aux chemins des Chânats et du Planet
PL 9994
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22 février 2007 -
17h
PL-9994 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création de deux zones de développement industriel et artisanal) à la route de Valavran, aux chemins des Chânats et du Planet