République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 9993
Objet renvoyé en commission le 22.02.2007
PL 9993 A
Objet adopté le 04.05.2007

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9993-A | 4 mai 2007 - 15h
PL 9993-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi expérimentale du Conseil d'Etat concernant la création d'un centre romand de neurochirurgie

PL 9993 | 22 février 2007 - 17h
PL-9993 Projet de loi expérimentale du Conseil d'Etat concernant la création d'un centre romand de neurochirurgie