République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 16.11.2006
Objet adopté le 15.06.2007
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9942-A
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15 juin 2007 -
15h30
PL-9942-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 12384, no 57 la parcelle de base 12384, plan 46, de la commune de Meyrin
PL 9942
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16 novembre 2006 -
20h30
PL 9942 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 12384, no 57 la parcelle de base 12384, plan 46, de la commune de Meyrin