République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 16.11.2006
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 24.01.2008
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9936-A
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24 janvier 2008 -
20h30
PL 9936-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi fédérale sur le partenariat enregistré (LaLPart) (E 1 26)
PL 9936
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16 novembre 2006 -
17h
PL-9936 Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi fédérale sur le partenariat enregistré (LaLPart) (E 1 26)