République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 16.11.2006
Objet adopté le 04.05.2007
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9935-A
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4 mai 2007 -
15h
PL 9935-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone de hameaux et d'une zone 4B protégée au lieu-dit "hameau de Chevrens")
PL 9935
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16 novembre 2006 -
17h
PL-9935 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone de hameaux et d'une zone 4B protégée au lieu-dit "hameau de Chevrens")