République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9933
Objet renvoyé en commission le 16.11.2006
PL 9933 A
Objet refusé le 12.02.2010
Objet reporté le 29.01.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9933-A | 12 février 2010 - 20h30
PL-9933-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Weiss, Jean-Michel Gros, Beatriz de Candolle, Fabienne Gautier, Christian Luscher, Christiane Favre, Michel Halpérin, Francis Walpen, Olivier Jornot, Claude Aubert, Edouard Cuendet, Christophe Aumeunier modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Pour une harmonisation de la durée des études)

PL 9933 | 16 novembre 2006 - 17h
PL-9933 Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Weiss, Jean-Michel Gros, Beatriz de Candolle, Fabienne Gautier, Christian Luscher, Christiane Favre, Michel Halpérin, Francis Walpen, Olivier Jornot, Claude Aubert, Edouard Cuendet, Christophe Aumeunier modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Pour une harmonisation de la durée des études)