République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 16.11.2006
Objet adopté le 30.11.2006
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9930-A
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30 novembre 2006 -
20h45
PL 9930-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2007
PL 9930
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16 novembre 2006 -
17h
PL-9930 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2007