République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 16.11.2006
Objet adopté le 23.03.2007
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9927-A
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23 mars 2007 -
15h30
PL 9927-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la 9ème convention relative à la loterie de la Suisse romande
PL 9927
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16 novembre 2006 -
17h
PL-9927 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la 9ème convention relative à la loterie de la Suisse romande