République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9926
Objet renvoyé en commission le 16.11.2006
Objet annoncé le 12.10.2006
PL 9926 A
Objet refusé le 29.04.2008
Objet reporté le 14.03.2008

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9926-A | 29 avril 2008 - 17h
PL 9926-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Sandra Borgeaud, Sébastien Brunny modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe)

PL 9926 | 16 novembre 2006 - 17h
PL-9926 Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Sandra Borgeaud, Sébastien Brunny modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe)