République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9923
Objet renvoyé en commission le 12.10.2006
PL 9923 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 27.06.2008
Objet reporté le 13.06.2008
L 9923

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9923-A | 27 juin 2008 - 16h45
PL-9923-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Olivier Jornot, Christiane Favre, Fabienne Gautier, Jean-Michel Gros, Francis Walpen, Pierre Weiss modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Pour améliorer l'efficacité du travail des commissions)

PL 9923 | 12 octobre 2006 - 17h
PL-9923 Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Jornot, Christiane Favre, Fabienne Gautier, Jean-Michel Gros, Francis Walpen, Pierre Weiss modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Pour améliorer l'efficacité du travail des commissions)