République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 12.10.2006
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 28.06.2007
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9922-A
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28 juin 2007 -
20h30
PL 9922-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (J 2 20)
PL 9922
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12 octobre 2006 -
17h
PL-9922 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (J 2 20)