République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 21.09.2006
Objet adopté le 15.06.2007
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9900-A
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15 juin 2007 -
15h30
PL-9900-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7531 ouvrant un crédit de 11'300'000F pour le remplacement et le transfert en mode numérique du réseau de radiocommunications de la police
PL 9900
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21 septembre 2006 -
17h
PL 9900 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7531 ouvrant un crédit de 11'300'000F pour le remplacement et le transfert en mode numérique du réseau de radiocommunications de la police