République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet parlementaire
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9884
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18 septembre 2008 -
17h
PL-9884 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2759, plan 46, de la commune de Vernier
PL 9884
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22 juin 2006 -
17h
PL 9884 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2759, plan 46, de la commune de Vernier