République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté le 28.05.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9879-A
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28 mai 2010 -
17h15
PL-9879-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 174, n° 1, 2, 5 et 9, de la parcelle de base 174, plan 13, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex
PL 9879
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22 juin 2006 -
17h
PL 9879 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 174, n° 1, 2, 5 et 9, de la parcelle de base 174, plan 13, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex