République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 22.06.2006
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 15.05.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9872-A
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15 mai 2009 -
15h
PL-9872-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'office de la jeunesse (J 6 05)
PL 9872
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22 juin 2006 -
17h
PL 9872 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'office de la jeunesse (J 6 05)