République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 9858
Objet retiré par ses auteurs le 28.01.2010
Objet renvoyé en commission le 08.06.2006

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9858 | 28 janvier 2010 - 17h
PL-9858 Projet de loi de Mme et MM. Sébastien Brunny, Thierry Cerutti, Eric Stauffer, Sandra Borgeaud modifiant la loi sur l'exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires (I 2 03) (Stop au trafic mafieux des faux musiciens-mendiants) 

PL 9858 | 8 juin 2006 - 17h
PL 9858 Projet de loi de Mme et MM. Sébastien Brunny, Thierry Cerutti, Eric Stauffer, Sandra Borgeaud modifiant la loi sur l'exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires (I 2 03) (Stop au trafic mafieux des faux musiciens-mendiants)