République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 08.06.2006
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9851-A
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12 octobre 2006 -
17h
PL-9851-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)
PL 9851
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8 juin 2006 -
17h
PL 9851 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)