République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9835
Objet renvoyé en commission le 18.05.2006
PL 9835 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 22.02.2007
Objet reporté le 26.01.2007
L 9835

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9835-A | 22 février 2007 - 20h30
PL 9835-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens (M 3 45)

PL 9835-A | 22 février 2007 - 17h
PL-9835-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens (M 3 45)

PL 9835 | 18 mai 2006 - 17h
PL 9835 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens (M 3 45)