République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 06.04.2006
Objet adopté le 22.09.2006
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9830-A
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22 septembre 2006 -
14h
PL-9830-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 6289 n° 21 de la parcelle de base 6289, plan 82, de la commune de Genève, section Cité
PL 9830
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6 avril 2006 -
17h
PL 9830 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 6289 n° 21 de la parcelle de base 6289, plan 82, de la commune de Genève, section Cité