République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 06.04.2006
Objet adopté le 22.09.2006
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9812-A
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22 septembre 2006 -
14h
PL-9812-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation de la commune de Versoix pour une crèche (PA 657.00)
PL 9812
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6 avril 2006 -
17h
PL 9812 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation de la commune de Versoix pour une crèche (PA 657.00)