République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9799
Objet retiré par ses auteurs le 11.05.2012
Objet renvoyé en commission le 16.03.2006
PL 9799 A
Objet renvoyé en commission le 26.06.2008
Objet reporté le 13.06.2008

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9799 | 11 mai 2012 - 17h
PL-9799 Projet de loi de MM. Christian Luscher, Olivier Jornot, Gilbert Catelain, Renaud Gautier, Pascal Pétroz, Claude Jeanneret, Pierre Weiss modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05)

PL 9799-A | 26 juin 2008 - 17h
PL 9799-A Rapport de la commission judiciaire et de police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Luscher, Olivier Jornot, Gilbert Catelain, Renaud Gautier, Pascal Pétroz, Claude Jeanneret, Pierre Weiss modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05)

PL 9799 | 16 mars 2006 - 17h
PL 9799 Projet de loi de MM. Christian Luscher, Olivier Jornot, Gilbert Catelain, Renaud Gautier, Pascal Pétroz, Claude Jeanneret, Pierre Weiss modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05)