République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9793
Objet renvoyé en commission le 16.02.2006
PL 9793 A
Objet refusé le 12.10.2006
Objet reporté le 22.09.2006

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9793-A | 12 octobre 2006 - 17h
PL-9793-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Michèle Künzler, Ariane Wisard-Blum, Antonio Hodgers modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Interpellation urgente orale)

PL 9793 | 16 février 2006 - 17h
PL 9793 Projet de loi de Mmes et M. Michèle Künzler, Ariane Wisard-Blum, Antonio Hodgers modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Interpellation urgente orale)