République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 16.02.2006
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9792-A
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12 octobre 2006 -
17h
PL-9792-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Michèle Künzler, Emilie Flamand, Sylvia Leuenberger, Antonio Hodgers modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Horaire de traitement des pétitions)
PL 9792
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16 février 2006 -
17h
PL 9792 Projet de loi de Mmes et M. Michèle Künzler, Emilie Flamand, Sylvia Leuenberger, Antonio Hodgers modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Horaire de traitement des pétitions)