République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 9786
Objet retiré par ses auteurs le 18.09.2008
Objet renvoyé en commission le 26.01.2006

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9786 | 18 septembre 2008 - 17h
PL-9786 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2255, plan 61, de la commune de Genève, section Cité 

PL 9786 | 26 janvier 2006 - 17h
PL 9786 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2255, plan 61, de la commune de Genève, section Cité