République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté le 19.09.2008
Objet adopté le 05.12.2008
Objet adopté le 20.02.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9772-A-3
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20 février 2009 -
14h30
PL 9772-A-3 Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 7534 n° 3, 4, 5, 6, 10, 11, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43 et 44 de la parcelle de base 7534, plan 46, de la commune de Satigny
PL 9772-A-2
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5 décembre 2008 -
15h30
PL 9772-A-2 Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 7534 n° 3, 4, 5, 6, 10, 11, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43 et 44 de la parcelle de base 7534, plan 46, de la commune de Satigny
PL 9772-A-1
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19 septembre 2008 -
14h30
PL 9772-A-1 Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 7534 n° 3, 4, 5, 6, 10, 11, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43 et 44 de la parcelle de base 7534, plan 46, de la commune de Satigny