République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.01.2006
Objet adopté le 22.09.2006
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9767-A
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22 septembre 2006 -
14h
PL-9767-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 2375 n° 17 de la parcelle de base 2375, plan 2, de la commune de Genève, section Eaux-Vives
PL 9767
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26 janvier 2006 -
17h
PL 9767 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 2375 n° 17 de la parcelle de base 2375, plan 2, de la commune de Genève, section Eaux-Vives