République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.01.2006
Objet refusé le 16.03.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9756-A
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16 mars 2012 -
15h
PL-9756-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz modifiant la loi sur police (F 1 05)
PL 9756
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26 janvier 2006 -
17h
PL 9756 Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz modifiant la loi sur police (F 1 05)