République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 15.12.2005
Objet adopté le 09.06.2006
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9748-A
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9 juin 2006 -
15h30
PL 9748-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05)
PL 9748
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15 décembre 2005 -
17h
PL-9748 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05)