République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 15.12.2005
Objet adopté le 21.09.2006
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9736-A
|
21 septembre 2006 -
20h30
PL 9736-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'170'000F pour financer le programme de renouvellement (2006-2008) de l'équipement scientifique du service de protection de la consommation
PL 9736
|
15 décembre 2005 -
17h
PL-9736 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'170'000F pour financer le programme de renouvellement (2006-2008) de l'équipement scientifique du service de protection de la consommation