République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 15.12.2005
Objet adopté le 07.04.2006
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9735-A
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7 avril 2006 -
15h
PL 9735-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Choulex (création d'une zone 4B protégée et d'une zone agricole au chemin de Bellecombe et à la route de Choulex)
PL 9735
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15 décembre 2005 -
17h
PL-9735 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Choulex (création d'une zone 4B protégée et d'une zone agricole au chemin de Bellecombe et à la route de Choulex)