République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 15.12.2005
Objet adopté le 17.03.2006
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9734-A
|
17 mars 2006 -
14h
PL 9734-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement maximal de 3'940'000F pour la mise en oeuvre d'un concept de gestion des liquidités, dit "Caisse Centralisée"
PL 9734
|
15 décembre 2005 -
17h
PL-9734 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement maximal de 3'940'000F pour la mise en oeuvre d'un concept de gestion des liquidités, dit "Caisse Centralisée"