République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 04.11.2005
Objet refusé le 22.09.2006
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9704-A
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22 septembre 2006 -
14h
PL-9704-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Salika Wenger, Jean Spielmann, René Ecuyer, François Sottas, André Hediger pour la promotion de l'emploi dans les services publics
PL 9704
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4 novembre 2005 -
17h
PL 9704 Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Salika Wenger, Jean Spielmann, René Ecuyer, François Sottas, André Hediger pour la promotion de l'emploi dans les services publics