République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 04.11.2005
Objet adopté le 02.12.2005
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9693-A
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2 décembre 2005 -
15h
PL-9693-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1426, n° 4, de la parcelle de base 367, plan 27, de la commune de St-Sulpice, Vaud
PL 9693
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4 novembre 2005 -
17h
PL 9693 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1426, n° 4, de la parcelle de base 367, plan 27, de la commune de St-Sulpice, Vaud