République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9684
Objet renvoyé en commission le 04.11.2005
PL 9684 A
Objet refusé le 19.03.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9684-A | 19 mars 2010 - 15h30
PL-9684-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christian Grobet, Jean Spielmann, Salika Wenger, René Ecuyer modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Pour l'imposition des gros bénéfices réalisés sur les ventes immobilières)

PL 9684 | 4 novembre 2005 - 17h
PL 9684 Projet de loi de Mme et MM. Christian Grobet, Jean Spielmann, Salika Wenger, René Ecuyer modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Pour l'imposition des gros bénéfices réalisés sur les ventes immobilières)