République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 02.09.2005
Objet adopté le 22.09.2006
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9650-A
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22 septembre 2006 -
14h
PL-9650-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 233 n° 14 de la parcelle de base 233, plan 7 de la commune d'Aire-la-Ville
PL 9650
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2 septembre 2005 -
8h
PL 9650 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 233 n° 14 de la parcelle
de base 233, plan 7 de la commune d'Aire-la-Ville