République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9636
Objet renvoyé en commission le 15.09.2005
PL 9636 A
Objet adopté le 27.01.2006
Objet reporté le 16.12.2005

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9636-A | 27 janvier 2006 - 20h30
PL-9636-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de fonctionnement au titre de subvention cantonale de 515'000F en 2006 et 2007 à l'association F-Information 

PL 9636-A | 27 janvier 2006 - 17h
PL 9636-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de fonctionnement au titre de subvention cantonale de 515'000F en 2006 et 2007 à l'association F-Information

PL 9636 | 15 septembre 2005 - 17h
PL 9636 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de
fonctionnement au titre de subvention cantonale de 515'000F en 2006
et 2007 à l'association F-Information