République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 15.09.2005
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9622-A
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2 décembre 2005 -
15h
PL-9622-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3'530'000F en vue de la construction d'un établissement d'exécution des mesures en milieu fermé et de nouveaux bâtiments pour le centre de sociothérapie "La Pâquerette", l'unité carcérale psychiatrique et la prison préventive pour femmes, à Champ-Dollon
PL 9622
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15 septembre 2005 -
17h
PL 9622 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'étude de 3'530'000F en vue de la construction d'un
établissement d'exécution des mesures en milieu
fermé et de nouveaux bâtiments pour le centre de
sociothérapie "La Pâquerette", l'unité
carcérale psychiatrique et la prison préventive pour
femmes, à Champ-Dollon