République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9616
Objet renvoyé en commission le 15.09.2005
PL 9616 A
Objet adopté le 22.02.2007
Objet reporté le 26.01.2007

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9616-A | 22 février 2007 - 17h
PL-9616-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'200'000F pour le projet de réalisation du "portail énergie"

PL 9616 | 15 septembre 2005 - 17h
PL 9616 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement de 1'200'000F pour le projet de réalisation
du "portail énergie"