République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté le 14.04.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9607-A
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14 avril 2011 -
20h45
PL-9607-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 6591 nos 29, 23 et 15 de la parcelle de base 6591, plan 13 de la commune de Versoix
PL 9607
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2 septembre 2005 -
8h
PL 9607 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 6591 nos 29, 23 et 15 de la
parcelle de base 6591, plan 13 de la commune de
Versoix