République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 02.09.2005
Objet adopté le 02.12.2005
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9605-A
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2 décembre 2005 -
15h
PL-9605-A Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 2026, n° 11 de la parcelle de base 2026, plan 59 de la commune de Genève, section Cité
PL 9605
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2 septembre 2005 -
8h
PL 9605 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 2026, n° 11 de la parcelle
de base 2026, plan 59 de la commune de Genève, section
Cité