République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 15.09.2005
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9597-A
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2 décembre 2005 -
15h
PL-9597-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2004
PL 9597
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15 septembre 2005 -
17h
PL 9597 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel
de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services
industriels de Genève pour l'année 2004