République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet parlementaire
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9589
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12 mai 2016 -
17h |
vidéo
PL-9589 Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier, sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates et des bâtiments prévus par ce plan
PL 9589
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15 septembre 2005 -
17h
PL 9589 Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité
publique la réalisation d'un plan localisé de quartier,
sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates et des
bâtiments prévus par ce plan