République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 9587
Objet retiré par ses auteurs le 14.04.2011
Objet retiré par ses auteurs le 18.12.2008

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9587 | 14 avril 2011 - 17h
PL-9587 Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LaLAVI) (J 4 10) 

PL 9587 | 18 décembre 2008 - 17h
PL 9587 Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LaLAVI) (J 4 10) 

PL 9587 | 15 septembre 2005 - 17h
PL 9587 Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi
fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LaLAVI)
(J 4 10)