République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 15.09.2005
Objet adopté le 02.12.2005
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9586-A
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2 décembre 2005 -
15h
PL-9586-A Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat d'approbation du concordat concernant la Haute école suisse d'agronomie (C 1 25.0)
PL 9586
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15 septembre 2005 -
17h
PL 9586 Projet de loi du Conseil d'Etat d'approbation du concordat
concernant la Haute école suisse d'agronomie (C 1
25.0)