République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9585
Objet renvoyé en commission le 15.09.2005
PL 9585 A
Objet adopté le 02.12.2005
Objet reporté le 04.11.2005

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9585-A | 2 décembre 2005 - 15h
PL-9585-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 258'000F pour la généralisation du projet I-CH au CEPTA

PL 9585 | 15 septembre 2005 - 17h
PL 9585 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement de 258'000F pour la généralisation du
projet I-CH au CEPTA