République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 9569
Objet retiré par ses auteurs le 18.09.2008
Objet renvoyé en commission le 09.06.2005

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9569 | 18 septembre 2008 - 17h
PL-9569 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 600, au lieu-dit "All'Orto" de la commune de Linescio, Tessin 

PL 9569 | 9 juin 2005 - 17h
PL 9569 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 600, au lieu-dit "All'Orto" de la
commune de Linescio, Tessin