République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9560
Objet renvoyé en commission le 09.06.2005
PL 9560 A
Objet adopté le 12.10.2006
Objet reporté le 22.09.2006
L 9560

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9560-A | 12 octobre 2006 - 17h
PL-9560-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Marie-Françoise de Tassigny, Michel Halpérin, Jacques Baudit, Alain Charbonnier, Hugues Hiltpold, Mark Muller, Patrick Schmied modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01)

PL 9560 | 9 juin 2005 - 17h
PL 9560 Projet de loi de Mme et MM. Marie-Françoise De Tassigny,
Michel Halpérin, Jacques Baudit, Alain Charbonnier, Hugues
Hiltpold, Mark Muller, Patrick Schmied modifiant la loi portant
règlement du Grand Conseil de la République et canton de
Genève (B 1 01)