République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 09.06.2005
Objet adopté le 07.06.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9557-B
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7 juin 2013 -
15h
PL-9557-B Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant l'encouragement à la stabilisation des jardins ouvriers par l'Association genevoise du Coin de Terre
PL 9557-A
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8 juin 2006 -
17h
PL 9557-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant l'encouragement à la stabilisation des jardins ouvriers par l'Association genevoise du Coin de Terre
PL 9557
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9 juin 2005 -
17h
PL 9557 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant
l'encouragement à la stabilisation des jardins ouvriers par
l'Association genevoise du Coin de Terre