République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 9550
Objet retiré par ses auteurs le 26.05.2011
Objet renvoyé en commission le 17.12.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9550 | 26 mai 2011 - 17h
PL-9550 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 877, plan 48, de la commune de Carouge 

PL 9550 | 19 mai 2005 - 17h
PL 9550 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 877, plan 48, de la commune de
Carouge